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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501487_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représentée par Me Robisch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300332_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A E D, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501837_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

enjoint au préfet de la Charente-Maritime ou au préfet territorialement compétent de l'assigner à résidence en Vendée ; * et reprend ses moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303436_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le préfet de la Charente-Maritime n'étant ni présent ni représenté. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302303_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400534_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen soulevé n'est fondé. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400860_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 1er octobre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a pris à l’encontre de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500175_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En premier lieu, par un arrêté du 7 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le lendemain, le préfet de la Charente a donné délégation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101859_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par les requêtes n° 2101859 et n° 2101880, le préfet de la Charente-Maritime et la préfète de la Charente demandent la condamnation solidaire des sociétés Renault Truck, MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601167_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

plus en 2022 que 300 environ dans le département de la Charente-Maritime, seul département de l’ancienne région Poitou-Charentes susceptible d’abriter ces oiseaux marins.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302620_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401523_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

En premier lieu, , par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500750_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A à fin d'annulation de l'arrêté du 6 mars 2025 du préfet de la Charente-Maritime doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1 : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302808_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

E... et de Mme A..., représentant le préfet de la Charente. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112887_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Haas représentant le département de la Charente-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101755_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300226_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 7 : L'expertise aura lieu en présence, outre de Mme A, du département de la Charente-Maritime, et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600477_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301060_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503187_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Des pièces ont été produites par le préfet de la Charente le 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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