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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303508_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208849_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208794_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203505_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire. .

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203509_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire. .

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206477_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205369_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2200948_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière, T.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2100405_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203321_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2106986_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206256_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme Schmerber, vice-présidente, M.Gille, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206277_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme C, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007554_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La SNC Inexia, dont le siège est situé à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2012 et d'un contrôle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208795_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208862_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme H, présidente-honoraire.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2105591_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203368_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100639_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100647_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle

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