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2 966 résultats pour « Clémence FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre

DTA_2400976_20251104

4 novembre 2025

4 novembre 2025

demandent au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement des intérêts et pénalités qui leurs sont réclamés ; 2°) de prononcer la levée des saisies opérées sur leurs comptes bancaires ; 3°) de faire

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400272_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400274_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400275_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400276_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400277_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400278_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400279_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400281_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400282_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400283_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400285_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400286_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400287_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400288_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400289_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400290_20240129

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308388_20231026

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308389_20231026

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308390_20231026

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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