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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410529_20241115

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410531_20241115

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410532_20241115

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410533_20241115

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410534_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410535_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410536_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410537_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410538_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410539_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410540_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410541_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410542_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410543_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410547_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410549_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410551_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410552_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410553_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410554_20241118

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés

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