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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2203107_20230427
27 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2203107/5-2 le 9 février 2022, Mme A D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300560_20230225
25 février 2023
C B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509940_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510597_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction
7ème Chambre
DTA_2503388_20251218
18 décembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503401_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513232_20250909
9 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
8e Section - MESD
DTA_2501649_20250219
19 février 2025
F D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024, par lequel le Préfet
9ème chambre
DTA_2501898_20260202
2 février 2026
David ; - les observations de Me Taleb, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2528564_20251020
20 octobre 2025
B..., représentée par Me David, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2506219_20260506
6 mai 2026
David ; - et les observations de M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
6ème Chambre
DTA_2507324_20260424
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
DTA_2507343_20260327
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
DTA_2507344_20260407
7 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
DTA_2523171_20251222
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2524709_20260213
13 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
DTA_2504259_20260216
16 février 2026
DTA_2500588_20260202
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
1ère chambre
DTA_2311916_20250506
6 mai 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 10 juin 1992, a sollicité un certificat de résidence algérien.
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