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A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513232_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2501649_20250219

Administratif

19 février 2025

F D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024, par lequel le Préfet

Source officielle

9ème chambre

DTA_2501898_20260202

Administratif

2 février 2026

David ; - les observations de Me Taleb, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528564_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représentée par Me David, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2506219_20260506

Administratif

6 mai 2026

David ; - et les observations de M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2507324_20260424

Administratif

24 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2507343_20260327

Administratif

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2507344_20260407

Administratif

7 avril 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523171_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524709_20260213

Administratif

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2504259_20260216

Administratif

16 février 2026

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2500588_20260202

Administratif

2 février 2026

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2311916_20250506

Administratif

6 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 10 juin 1992, a sollicité un certificat de résidence algérien.

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1ère Chambre

DTA_2301185_20250625

Administratif

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306876_20250627

Administratif

27 juin 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2306300_20251216

Administratif

16 décembre 2025

David pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.