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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513761_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

permettant de comprendre les raisons pour lesquelles il a été amené à conduire sans permis de conduire français, mais en étant en possession d’un permis de conduire camerounais ; - les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600044_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Breton, juge des référés ; - les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600338_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

notamment que la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction n’écarte pas l’urgence et ne fait pas obstacle à la naissance d’une décision implicite de rejet ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600376_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

reprend ses écritures et soutient notamment que la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction n’écarte pas l’urgence et ne prive pas le litige de son objet ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506157_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C, assisté de Mme B, interprète en langue portugaise, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601052_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601617_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603922_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., - et de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604175_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

doute sérieux sur la compétence du signataire de l’arrêté préfectoral produit en défense puisque celle-ci ne peut être vérifiée en l’absence de date portée sur l’arrêté ; - les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517105_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

référés, - les observations de Me Megherbi, représentant Mme C... épouse A..., absente, Me Megherbi ayant insisté sur les multiples démarches effectuées par la requérante ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517298_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517371_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., présent ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518008_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A ; - et les observations de Me Floret représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518137_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui s’en rapporte à ses écritures et fait valoir qu’une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518211_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

. ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518981_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment que le requérant est titulaire d’une attestation

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523418_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guérin-Lebacq, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. Mme A... n’était ni présente, ni représentée.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2523705_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B ; - les observations de Me Floret, avocate du préfet de police. Une note en délibéré a été enregistrée le 1er septembre 2025 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2524128_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A , - et les observations orales de Me Floret, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524931_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Clombe, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Redon, représentant Mme A, qui a repris les termes de ses écritures ; - les observations de Me Floret

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