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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501549_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501550_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501552_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501553_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501554_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501555_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501556_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501557_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501558_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501559_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501560_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501561_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501563_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501564_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501565_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501052_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté par Me Hafdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501054_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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8e Section - MESD

DTA_2324662_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Coz, - les observations de Me Hamdi, représentant M. B, qui informe à l'audience le tribunal que son client se désiste de sa requête, et de M. B, qui confirme cette demande.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902081_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

mémoires des mémoires en défense, enregistrés le 25 février 2021, le 12 mai 2021 et le 12 septembre 2022, la SAS Eurovia méditerranée, devenue Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, représentée par Me Hamdi

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433998_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A D, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 21 décembre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

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