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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2328473_20231220
20 décembre 2023
avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à l'ethnie muyombe et originaire de Muanda, le père de son mari a été accusé d'être impliqué dans le meurtre du président Kabila
5ème Chambre
DTA_2206436_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 3 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202182_20220721
21 juillet 2022
A se disant Karim Majjane, représenté par Me Bruyère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter sans délai le
- Asile - 15 jours
DTA_2318681_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le
DTA_2318683_20231228
A B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables
Reconduite à la frontière
DTA_2502557_20250404
4 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 4 avril 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Karila, représentant M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2601349_20260305
5 mars 2026
Le Broussois, - les observations de Me Kadima Kande, pour M.
Cellule juge unique
DTA_2503656_20260327
27 mars 2026
Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2500522_20260227
27 février 2026
DTA_2302964_20250801
1 août 2025
La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina
DTA_2305809_20251002
2 octobre 2025
DTA_2306088_20250416
16 avril 2025
Le magistrat désigné Alain ELa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2306476_20250521
21 mai 2025
Le magistrat désigné, Alain CLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2306477_20250521
Le magistrat désigné, Alain C de D La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou
DTA_2304779_20230731
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A, présent, assisté de M.
DTA_2304997_20230605
5 juin 2023
Grand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
DTA_2400328_20260220
20 février 2026
La présidente-rapporteure, Fabienne C...La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
DTA_2402633_20260130
30 janvier 2026
DTA_2401669_20251029
29 octobre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2401861_20251029
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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