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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206374_20251210
10 décembre 2025
public de l'habitat Habitat 13 à lui verser la somme de 98 133,18 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 7 mai 2021, au titre du décompte du marché en cause ; 2°) de mettre à la charge
1ère chambre
DTA_2304508_20250703
3 juillet 2025
figurant au marché.
3ème chambre
DTA_2302431_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2023, le 15 mai 2023, le 31 mars 2025 et le 19 mai 2025, la Selarl Marie Dubois agissant en qualité de liquidateur judiciaire
6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
Cette demande a été rejetée par lettre du maire de la commune de Breil sur Roya du 2 mai 2022.
DTA_2002349_20230124
24 janvier 2023
de ce marché ; ce montant est manifestement disproportionné.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303940_20230718
18 juillet 2023
n° 2020M001 conclu avec la SARL Taxi du Midi, ensemble l'avenant au marché n° 2020M003 conclu avec la société Service des transports européens grand sud le 15 mars 2023 ; 2°) de suspendre la décision
2ème Chambre
DTA_2209551_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le maire ne peut valablement souscrire un marché au nom de la commune sans y avoir été préalablement autorisé par une délibération expresse du conseil municipal.
DTA_2206369_20250602
2 juin 2025
Elle soutient que : - la réception des travaux a été prononcée le 12 mars 2013 sans réserve, la commune devait donc lui régler le solde du marché ; - le recours préalable adressé le 22 mars 2022 au
1ère Chambre
DTA_2500126_20251218
18 décembre 2025
de rénovation et de restauration de la cathédrale, conclu le 20 mai 2021 ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Pierre de lui verser cette somme dans un délai de quinze jours à compter de la notification
DTA_2105701_20241106
6 novembre 2024
Le 23 mars 2021 a été notifié à la société Askco un titre exécutoire, émis par le CHU de Nantes le 11 mars précédent, d'un montant de 40 000 euros.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300239_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 février 2023, le préfet du Puy-de-Dôme, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le maire de la commune des Martres
DTA_2400193_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 janvier 2024, le 15 mars 2024 et 29 mai 2024, Mme C...
DTA_2002276_20220713
13 juillet 2022
Par ordonnance du 3 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
Par une décision du 2 août 2023, le maire de la commune d'Uturoa a prononcé la résiliation du marché en litige à effet immédiat et aux torts de la société Tahiti Bull.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114640_20230406
6 avril 2023
le 2 mars 2022, la commune de Nanterre a finalement réglé à la société la somme de 35 055,06 euros au titre du solde du marché, le 10 mai 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513543_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, M.
7ème chambre
DTA_2402032_20260303
3 mars 2026
à la clinique Sainte Marthe où ses symptômes s’étaient à nouveau aggravés.
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
A, ainsi que le placier du marché, qu'un nouvel incident s'est déroulé le dimanche 30 mai 2021, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502490_20250625
25 juin 2025
3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
DTA_2405035_20250327
27 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 6 août 2024 du maire de Le Vieux-Marché est annulé.
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