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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401729_20260414
14 avril 2026
S’il est constant que depuis leur déménagement en juillet 2023 M. et Mme A... accueillaient les mineurs qui leur étaient confiés par la collectivité européenne d’Alsace à leur domicile, situé à Palaja,
DTA_2401731_20260414
DTA_2404003_20260414
DTA_2404005_20260414
DTA_2404007_20260414
DTA_2404009_20260414
4ème Chambre
DTA_2203996_20250410
10 avril 2025
installations classées pointe une méthode de recherche de la pollution sur site incomplète, ne permettant pas de disposer d'un état des lieux précis de la pollution, ni d'être renseigné sur l'extension du panache
DTA_2302676_20250721
21 juillet 2025
imposables directement entre les mains de leurs associés pourvus que ceux-ci soient résidents du Royaume-Uni, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, s'agissant de sociétés domiciliées au Belize, au Panama
2ème Chambre
DTA_2203424_20251015
15 octobre 2025
Groix) et l’analyse d’images très haute résolution (Planetscope) n’étaient pas inclus dans l’offre alors, s’agissant de ce dernier point, que ces images sont pertinentes pour une analyse plus fine des panaches
4ème chambre
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvelle Vague, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Soleillades, toutes deux situées à Palavas-les-flots, ainsi que M.
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
titulaire devra réaliser, notamment dans les vestiaires, les douches et les sanitaires, une chape au mortier de ciment lissé d’une épaisseur de 5 cm, qu’y sera scellé un sol carrelage de type « Linea Padana
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
bureau d'études Numtech relative à la modélisation de la turbulence atmosphérique liée aux rejets canalisés du futur site, jointe au dossier, qui analyse l'altitude, la trajectoire et la vitesse des panaches
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