(Panama), a formé le pourvoi n° G 19-10.801 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autoridad del Canal de Panama, dont

Panama distribution sur la société Bazeille participation. 4.

G..., ..., 2°/ la société Le Panda, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences)

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Casalgrande Padana

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

.; "aux motifs que l'arbitre de touche, remplaçant de l'équipe de Panjas, avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le

Y... et la société SOMDEC font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action en contrefaçon et prononcé la nullité de la marque Panta Plus, alors, selon le pourvoi, que le juge doit statuer selon la ou les

alors qu'il était ministre des Relations Extérieures au président-directeur général de Z... en vue du transfert de 80 millions de francs en direction d'une société écran créée spécialement et située à Panama

ont, par acte sous seing privé du 30 mars 1992, promis de céder aux époux Y... la totalité des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Pireso, aux droits de laquelle vient la société Panpia

Panabière, 3 / de M. X..., tous trois domiciliés à la société Conserves France, ..., 4 / de M. Jean-Luc Z..., demeurant ..., 5 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Panaco

transmettait à l'ambassade de France au Panama un courriel l'informant d'un abandon de compétence juridictionnelle au profit de la France et de l'attente d'une note formelle du ministère public ; que,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 5 et 7 de l'accord fiscal des 6 avril et 17 juillet 1995 intervenu entre le gouvernement de la République française et la République du Panama

URSSAF) des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de la société Le Panache

(la SCI Panaco) ; qu'en dépit des discussions qui se sont poursuivies pendant plusieurs années, la SCI Panaco et la SICAE-ELY n'ont pas pu parvenir à un accord sur les conditions du raccordement au réseau

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Entreprise Générale de Bâtiment Roger Panetta

grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'en mettant à sa charge la preuve de ce que les travaux réalisés par la société aux fins de rénover l'hôtel "Le Panda

Y... et de Polge ; qu'ils avaient proposé l'achat de titres de la société California & Southern ; qu'il devait se révéler par la suite que cette société, inscrite au registre des sociétés de Panama,