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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503114_20250313

Administratif

13 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503115_20250313

Administratif

13 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503117_20250313

Administratif

13 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503119_20250313

Administratif

13 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511911_20250528

Administratif

28 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511912_20250528

Administratif

28 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513533_20250610

Administratif

10 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535284_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515614_20250617

Administratif

17 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505096_20250320

Administratif

20 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505124_20250320

Administratif

20 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505125_20250320

Administratif

20 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505129_20250320

Administratif

20 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505134_20250320

Administratif

20 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505635_20250328

Administratif

28 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505637_20250328

Administratif

28 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505641_20250328

Administratif

28 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434497_20250203

Administratif

3 février 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302594_20230613

Administratif

13 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302596_20230612

Administratif

12 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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