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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403184_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403186_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403188_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403197_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403199_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403200_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403202_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310834_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310881_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310882_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310889_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310907_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310910_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310912_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310914_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310918_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310920_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310922_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310925_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310927_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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