A... ont été pris en charge et soignés dans cet établissement depuis cette date ; décrire l’état pathologique des patients ayant conduit aux soins et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis

B C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer, et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet

G a été admis, traité et suivi au centre hospitalier de Haute Corrèze ; dire si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués ont été consciencieux, attentifs, diligents

E, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, la clinique de Meudon et son assureur le crédit mutuel assurance.

état de santé résultant de l'accident de service du 4 juin 2019 et a déclaré les arrêts et soins pour la période du 6 octobre 2021 au 15 novembre 2021 non imputables au service.

B ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé antérieur et actuel de M.

Souffrant de troubles oculaires, Mme A a demandé le 15 mai 1918 qu'ils soient reconnus imputables au service au titre de l'accident du 2012 et que les soins nécessités à compter du 15 mai 2018 soient

examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son accident le mars 2021, les conditions dans lesquelles elle a été pris en charge et soignée dans

B ; - la nature du préjudice n'est pas établi, non plus que son lien direct et certain ; - la demande d'indemnisation au titre de l'abonnement à une salle de sport est sans lien direct avec l'accident

D..., né le 22 août 1963, victime d’un accident vasculaire cérébral le 20 mars 2024 à son domicile, a été conduit en urgence à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, où il a été pris en charge par le service

Or la requérante établit par le certificat médical qu'elle produit l'existence d'un lien direct entre les soins qui lui sont prodigués après la date de consolidation et son accident de service, le médecin

de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des manquements dans sa prise en charge par l'établissement du 2 au 24 décembre 2013 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Arcachon et son

F... et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l’hôpital Lariboisière et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) donner leur avis

euros ; au titre de ses préjudices permanents, son préjudice esthétique, évalué à 1,5 sur une échelle de 7 par l’expert, s’établit à la somme de 2 000 euros, son déficit fonctionnel, évalué à 7% par

Elle a été traitée par antibiothérapie mais son état s'est dégradé dès le 26 janvier 2019 et elle a ensuite présenté, après son admission en service de réanimation le 27 janvier 2019, un tableau d'accidents

Mme Prigent a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique à 50 % du 4 novembre 2019 au 3 août 2020, puis à temps complet, tout en faisant l'objet de soins pris en charge au titre de l'accident de

Ils soutiennent que : - la responsabilité des HUS doit être engagée pour n'avoir pas respecté son obligation de prodiguer des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science

les circonstances exactes de l’accident ; l’existence d’un quelconque défaut d’entretien de l’ouvrage n’est donc aucunement établie, de sorte que l’expertise ne présente pas le caractère d’utilité requis

état de santé à la suite de son accident de service survenu le 20 janvier 2012 était fixée au 10 mai 2023, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 5% et avec prise en charge de ses soins post-consolidation

médicaux et chirurgicaux dont elle a fait l’objet dans cet établissement ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions, soins et gestes opératoires