Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi

Aux termes de l'article 112 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, dont les dispositions, applicables au litige, sont aujourd'hui reprises à l'article L. 113-1 du code de la sécurité intérieure

Vu : le code de la santé publique ; le code de la sécurité sociale ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : 31.

Aux termes de l’article 61 du décret du 28 décembre 2020 visé ci-dessus : « L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence (…). / L'admission provisoire est accordée par (…) le

C..., qui se déclare hébergé chez un tiers à Marseille depuis janvier 2022, a occupé, du 1er mai 2022 au 31 juillet 2023, un emploi de carrossier au sein de la carrosserie Saint Donnat à Marseille sous

Les pièces produites par la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes ont été enregistrées le 19 septembre 2024 et communiquées le 20 septembre 2024.

d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui accorder

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2026 ; - le code de justice administrative.

Il ne peut être mis à la charge du responsable sous la forme du versement immédiat d'un capital représentatif qu'avec son accord.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - Arrêté du 18 décembre 2025 relatif

’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En outre, le requérant n'établit ni même n'allègue qu'il recherchait un emploi à la date de son accident et qu'il aurait été privé d'une chance d'en exercer un.

Il fait valoir que : - il s’en remet au tribunal s’agissant de l’appréciation de sa responsabilité ; - l’indemnisation accordée à Mme D... devra être réduite à de plus justes proportions, soit 1 079

A exerce depuis novembre 2022 la profession d'employé responsable de stand en contrat à durée déterminée au sein de la société LFDT.

A, fonctionnaire de police municipale employé par la commune de Marignane, a été victime d'une agression par M. B.

La procédure a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, qui n'a pas produit de mémoire.

La procédure a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, qui n'a pas produit de mémoire.