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517 résultats pour « allocation des personnels utilisant leur permis de conduire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2407669_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600861_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304700_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune ().

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308181_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519132_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322695_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En outre, alors même qu'il n'expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de l'intéressé, l'arrêté attaqué précise les éléments qui ont permis au préfet de police de conclure que l'Italie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316718_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

En outre, alors même qu'il n'expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de l'intéressé, l'arrêté attaqué précise les éléments qui ont permis au préfet de police de conclure que la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317215_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

En outre, alors même qu'il n'expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de l'intéressé, l'arrêté attaqué précise les éléments qui ont permis au préfet de police de conclure que l'Autriche

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318041_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

En outre, alors même qu'il n'expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de l'intéressé, l'arrêté attaqué précise les éléments qui ont permis au préfet de police de conclure que la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318044_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

En outre, alors même qu'il n'expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de l'intéressé, l'arrêté attaqué précise les éléments qui ont permis au préfet de police de conclure que la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318045_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

En outre, alors même qu'il n'expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de l'intéressé, l'arrêté attaqué précise les éléments qui ont permis au préfet de police de conclure que la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318046_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

En outre, alors même qu'il n'expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de l'intéressé, l'arrêté attaqué précise les éléments qui ont permis au préfet de police de conclure que la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318047_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

En outre, alors même qu'il n'expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de l'intéressé, l'arrêté attaqué précise les éléments qui ont permis au préfet de police de conclure que la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225698_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226879_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503580_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. (…) / 3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500457_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les Etats membres utilisent la brochure commune ().

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302883_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304860_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle

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