Par un arrêté du même jour, le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système

L'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

à Mme E D, chef du bureau du séjour, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. / () ". 13.

Elle déclare toutefois renoncer au moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué.

Hassine représentant le requérant, reprenant ses écritures et soutenant notamment qu’un arrêté de réadmission vers le Portugal aurait été plus approprié dès lors que l’arrêté attaqué l’empêche de rentrer

E demande l'annulation de cet arrêté. Sur les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions attaquées : 2.

D'autre part, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, s'il interdit à M.

D'autre part, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, s'il interdit à M.

n°ARR-2022/196 du 13 juillet 2022 portant prolongation d'interdiction d'accès au territoire de l'université Paris Nanterre : - l'arrêté attaqué est illégal en raison de l'illégalité de l'arrêté du 10

D'autre part, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, s'il interdit à M.

n°ARR-2022/197 du 13 juillet 2022 portant prolongation d'interdiction d'accès au territoire de l'université Paris Nanterre : - l'arrêté attaqué est illégal en raison de l'illégalité de l'arrêté du 10

D'autre part, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, s'il interdit à M.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas de l'arrêté attaqué, que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle de M. B.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté attaqué est manifestement infondé. 3.

Ainsi, un tel signalement n’est pas susceptible de faire, en tant que tel, l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Par suite, les conclusions à fin d’annulation présentées par M.

aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - la décision

à fin de non-admission dans le système d'information Schengen dès lors que ce signalement ne présente aucun caractère décisoire ; - les observations de M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme D, attachée d'administration de l'État, qui disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de police n° 2025-00832 du