CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305307_20250327
27 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
D'une part, aux termes du V de l'article 7 de la loi du 3 juin 2010 visée ci-dessus : " L'établissement public Société du Grand Paris peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction. / ()
2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
D'autre part, même dans l'hypothèse la plus faible envisagée par les requérants à partir des données du CEREMA, d'une consommation décennale de 69,58 ha, la consommation foncière prévue dans le plan local
4e Section - 2e Chambre
DTA_2015105_20220912
12 septembre 2022
Consécutivement à la résiliation prenant effet au 20 août 2020, un procès-verbal a été établi, le 5 août 2020, en présence de la CNAV et de la société MCP Bâtiment pour constater les ouvrages ou parties
Reconduite à la frontière
DTA_2301740_20230403
3 avril 2023
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