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1 837 résultats pour « contrat pour la durée d'un chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301001_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

est cohérent avec la différence de durée d'exécution proposée par les candidats, que la contestation de l'absence de justification des sous-critères est inopérante dès lors que la requérante a obtenu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002393_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Lors d'un contrôle d'un chantier situé à Sainghin en Weppes (59) le 6 mai 2019 par les services de police du Nord, il a été constaté en action de travail, en train de peindre, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100931_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A a intégré, le 20 avril 2015 en contrat à durée indéterminé, la société CPCP Télécom, en qualité de chef d'équipe fibre optique et a été promu chef de chantier sénior le 1er janvier 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2115594_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101485_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

, constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions lorsqu'il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé. 45.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101706_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

, constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions lorsqu'il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé. 45.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001504_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

, constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions lorsqu'il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé. 45.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001555_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

, constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions lorsqu'il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé. 45.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101773_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

, constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions lorsqu'il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé. 45.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103089_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

, constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions lorsqu'il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé. 45.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103454_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

, constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions lorsqu'il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé. 45.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102308_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

, constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions lorsqu'il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé. 45.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102535_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

, constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions lorsqu'il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé. 45.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201123_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette durée est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions, en défalquant, s'il y a lieu, le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201282_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette durée est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions, en défalquant, s'il y a lieu, le

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017329_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

, dont le n° 23 intitulé " Chantier PL 02-01 " pour un montant de 840 864,01 euros HT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300064_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203487_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

contre elle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901613_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La région soutient en outre, sans être contestée sur ce point, que durant le chantier, l'atelier de terrassement est demeuré inutilisé plusieurs jours en raison du ralentissement du rythme de préfabrication

Source officielle

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