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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301001_20230629
29 juin 2023
est cohérent avec la différence de durée d'exécution proposée par les candidats, que la contestation de l'absence de justification des sous-critères est inopérante dès lors que la requérante a obtenu
6ème chambre
DTA_2002393_20220727
27 juillet 2022
Lors d'un contrôle d'un chantier situé à Sainghin en Weppes (59) le 6 mai 2019 par les services de police du Nord, il a été constaté en action de travail, en train de peindre, M.
2ème chambre
DTA_2100931_20230511
11 mai 2023
A a intégré, le 20 avril 2015 en contrat à durée indéterminé, la société CPCP Télécom, en qualité de chef d'équipe fibre optique et a été promu chef de chantier sénior le 1er janvier 2018.
DTA_2115594_20240104
4 janvier 2024
au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître
Chambre 3
DTA_2101485_20230511
, constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions lorsqu'il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé. 45.
DTA_2101706_20230511
DTA_2001504_20230511
DTA_2001555_20230511
DTA_2101773_20230511
DTA_2103089_20230511
DTA_2103454_20230511
DTA_2102308_20230511
DTA_2102535_20230511
1ère Chambre
DTA_2201123_20240418
18 avril 2024
Cette durée est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions, en défalquant, s'il y a lieu, le
DTA_2201282_20240418
4e Section - 3e Chambre
DTA_2017329_20230404
4 avril 2023
, dont le n° 23 intitulé " Chantier PL 02-01 " pour un montant de 840 864,01 euros HT.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300064_20230320
20 mars 2023
administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203487_20221214
14 décembre 2022
contre elle.
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
1ère chambre
DTA_1901613_20250128
28 janvier 2025
La région soutient en outre, sans être contestée sur ce point, que durant le chantier, l'atelier de terrassement est demeuré inutilisé plusieurs jours en raison du ralentissement du rythme de préfabrication
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