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403 résultats pour « convention permettant d'exercer une fonction occupee par un precedent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 ème Chambre

DTA_2302669_20250919

Administratif

19 septembre 2025

La société CMEG, titulaire du lot en charge des travaux d'étanchéité, a réalisé ces travaux.

Source officielle

Magistrat Mme POUGET

DTA_2201627_20240327

Administratif

27 mars 2024

permettant de l'exercer ". 20.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

, dont, en ce qui concerne la maitrise d'œuvre, les missions de conception.

Source officielle

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