Vu les autres pièces du dossier.

La commune d'Uchizy a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur dommages-ouvrage mais aucun accord n'est intervenu entre les deux parties.

Si cette parcelle fait face, de l’autre côté du boulevard de Belmont, à un camping, classé en zone NC1 et non urbanisé, elle est cependant entourée sur tous les autres côtés de parcelles construites à

et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 février 2022 sous le n° 2200836, par laquelle M. I et Mme E demandent l'annulation de la décision attaquée.

E... a déposé auprès de l’autorité environnementale, le 26 septembre 2024, une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale en application de

B qu'un passage aurait été effectué le 17 août 2018 par la société EAV au 3 allée des Coudrées afin d'entretenir l'ouvrage.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux () ". 4.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il n'était donc pas soumis au régime de déclaration prévu par le code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 18 août 2015, le président du tribunal administratif de Lille a désigné un expert, lequel a déposé son rapport le 17 avril 2018.

Vu les autres pièces du dossier.

Son article L. 2132-9 dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait

Cette page internet fera état des dates et lieux des autres modalités de concertation ».