En troisième lieu, la société requérante soutient que les atteintes à la propriété ainsi que les inconvénients d'ordre économique, social et sanitaire du projet seraient excessifs. 41.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l’activité de la société consiste à opérer la trituration, la neutralisation et l’estérification ou le raffinage d’huiles principalement destinées à produire

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l’activité de la société consiste à opérer la trituration, la neutralisation et l’estérification ou le raffinage d’huiles principalement destinées à produire

Gilles Taormina, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Géraldine Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Antibes Juan-les-pins.

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

des fondateurs, administrateurs, directeurs ou gérants ainsi que la répartition du capital social et les participations financières détenues dans d'autres sociétés ". 8.

Elle soutient que : - le défaut d'entretien normal du domaine public communal est à l'origine de sa chute ; - la commune et le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVM) Sud doivent éventuellement

, dont la société requérante est candidate évincée, et ont fait l'objet d'une instruction commune.

, dont la société requérante est candidate évincée, et ont fait l'objet d'une instruction commune.

de contrôle UC 02 en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 notamment M.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Après avoir convoqué l’intéressé à un entretien préalable qui s’est déroulé le 26 janvier 2022, et avoir recueilli du comité social et économique un avis défavorable à ce licenciement, la société SAIPOL

Après avoir convoqué l’intéressé à un entretien préalable qui s’est déroulé le 26 janvier 2022, et avoir recueilli du comité social et économique un avis défavorable à ce licenciement, la société SAIPOL

Après avoir convoqué l’intéressé à un entretien préalable qui s’est déroulé le 26 janvier 2022, et avoir recueilli du comité social et économique un avis défavorable à ce licenciement, la société SAIPOL

La commune de Plaisance-du-Touch fait valoir que les conclusions indemnitaires présentées par la société PCE sont irrecevables dès lors qu'elles tendent à engager la responsabilité collective de plusieurs

titre de séjour, que plusieurs élus et organisations étudiantes, syndicales et politiques lui témoignent leur soutien.

La présidente du tribunal a désigné M.

association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou

Aux termes de l'article R. 442-8 de ce code : " Les dispositions de l'article R. 442-7 ne sont pas applicables : lorsque les voies et espaces communs sont destinés à être attribués en propriété aux acquéreurs