les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

Sur les conclusions tendant à la désignation d'un expert avant-dire droit : 2.

de l’entreprise soit regardée comme totale et définitive.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat mixte BIL TA GARBI, représenté par Me Malric, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024

représentée par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a porté arrêt temporaire de l'activité de l'entreprise

Dans l'affirmative, l'entreprise n'a droit à aucune indemnité. Dans la négative, elle a droit en principe au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société SNC Vinci immobilier d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Un mémoire a été produit le 20 mai 2025 à 19 heures 37 pour le syndicat mixte des voies vertes du Lot et a été communiqué.

Il soutient que ces entreprises et organismes ont participé à des travaux à proximité immédiate de la maison D.

mesure de licenciement a été prise à l’issue d’une enquête partiale et incomplète dans la mesure où l’inspecteur du travail n’a pas examiné les éléments attestant du lien entre celle-ci et ses mandats syndicaux

La décision litigieuse, qui comprend ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement est, dès lors, suffisamment motivée.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association Syndicat local Air Attitude ne sont pas fondés.

, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.

Ce plan de sauvegarde de l’emploi a été homologué par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France le 21 juin 2018.

C D, salarié de droit privé de la SA La Poste qui est représentant syndical, bénéficie d'une décharge partielle pour son activité syndicale depuis juin 2010.

; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. " Selon l'article L. 2312-24 de ce code : " Le comité social

Girou, de l'Hers, de la Save et des Côteaux de Cadours (SIEGH), venant aux droits du syndicat de syndicats de production d'eau potable des vallées Save, Hers, Girou, Côteaux de Cadours, représenté par

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint aux occupants sans droit ni titre, dont M.