Si elle a été confrontée à des élèves difficiles de BTS à compter d’octobre 2023, il ressort des pièces produites que sa capacité à installer et maintenir un climat propice aux apprentissages avait déjà

En premier lieu, M. A...

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de son signataire doit être écarté. En deuxième lieu, M.

En premier lieu, par arrêté réglementaire du 18 octobre 2022 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2022-355 du 19 octobre 2022 et consultable sur le site internet de la

En troisième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté contesté que le préfet n'aurait pas procédé à un examen complet de la situation du requérant. 5.

Il ressort de ses termes que la préfète de l'Isère a examiné la situation personnelle de la requérante.

En deuxième lieu, il résulte de l'examen de l'arrêté attaqué, qui n'avait pas à indiquer de manière exhaustive l'ensemble des éléments relatifs à la situation de l'intéressé, que le préfet de police a

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un défaut d'examen approfondi de sa situation ; S'agissant de la décision portant obligation de

En premier lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des pièces du dossier que M.

C, ressortissant algérien, est entré pour la première fois en France le 11 octobre 2020 sous couvert d'un visa long séjour.

E..., ressortissant colombien né le 25 juin 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 février 2026.

E..., ressortissant colombien né le 25 juin 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 février 2026.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été édictée par une autorité incompétente ; - elle été prise sans un examen sérieux de sa situation personnelle

En premier lieu, si M.

Il ressort des pièces du dossier que le sous-préfet de Valenciennes s'est livré à un examen particulier de la situation de M. D.

Il soutient que : l’arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; il est entaché d’un défaut d’examen de sa situation personnelle et est insuffisamment motivé ; il est entaché d’une inexactitude

En premier lieu, par arrêté réglementaire du 18 octobre 2022 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2022-355 du 19 octobre 2022 et consultable sur le site internet de la

" autres autorités " au sens de cette directive, au nombre desquelles figurent les services des préfectures, sont tenues, d'une part, d'informer les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière

Au regard de la situation personnelle de M.

En premier lieu, par arrêté n° 36-2025 du 22 avril 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 73-2025-076 du même jour, disponible sur le site internet de la préfecture et