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15 259 résultats pour « indemnité de dépaysement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2502646_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502647_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’il estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507456_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507473_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’il estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507474_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507475_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507476_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507477_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500288_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500359_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500361_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500364_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500365_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’il estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500366_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500368_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500370_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500371_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500372_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500974_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500977_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’il estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Source officielle

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