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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400863_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 décembre 2024 et les 28 mars et 13 mai 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2107936_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Truck et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentés par Me Le Bihan-Graf et Me Eberhardy-Le
ELOIGNEMENT
DTA_2602371_20260225
25 février 2026
Sur l’admission à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission
Reconduite à la frontière
DTA_2602012_20260320
20 mars 2026
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention modifiée, signée à Genève le 28 juillet 1951, relative au statut
1ère Chambre
DTA_2201966_20240416
16 avril 2024
G F, représentés par Me Doux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis conforme favorable émis par le préfet de Vaucluse, le 20 mai 2022, dans le cadre de l'instruction de la déclaration préalable
DTA_2107976_20250618
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal : 1°) condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505999_20251114
14 novembre 2025
pas d’une atteinte manifestement grave et immédiate à son droit d’asile dès lors, d’une part, que le conseil départemental d’Indre-et-Loire a procédé à un entretien d’évaluation de sa minorité le 20 mars
2ème chambre
DTA_2301236_20240201
1 février 2024
Mme A, née le 26 juin 1953, de nationalité angolaise, est entrée sur le territoire français en mai 2016. Elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
8ème chambre
DTA_2204832_20240201
Vu : - le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 ; - le code civil ; - la loi du 6 fructidor an II ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret
DTA_2500235_20251202
2 décembre 2025
, demande au tribunal administratif de la Polynésie française : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet qui a été opposée par l’État français à sa demande en date du 20 mars 2025, tendant à l
DTA_2500236_20251202
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2204537_20220718
18 juillet 2022
B C A, représenté par Me Mitata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2101044_20230608
8 juin 2023
Par des pièces et un mémoire en défense enregistrés les 20 avril et 11 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est
DTA_2502449_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401690_20240221
21 février 2024
En outre, l'égal accès à l'instruction, garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958, est confirmé par l'article 2 du premier
ORTA_2401748_20240223
23 février 2024
DTA_2201413_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le directeur
1ère chambre
DTA_2200130_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 6 mai 2022, Mme B E, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre
12ème Chambre
DTA_2517548_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête au motif qu’aucun des moyens soulevés par M.
5e chambre
DTA_2402677_20260331
31 mars 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 20 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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