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428 résultats pour « méthode des taux équivalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

horaire de 37,43 euros HT compte tenu du taux de 29 euros HT de l'heure annoncé dans la feuille de vente avec application d'un taux de frais généraux et un forfait de déplacement, portant ainsi la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il n'est, en revanche, pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres. 30.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302676_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C, a reconnu avoir employé une telle méthode au cours du débat oral et contradictoire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2020 et capitalisation de ces intérêts à compter du 5 mai 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210065_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et de réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques, à l'exclusion des émissions de méthane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900753_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes du 1 du même article, dans sa rédaction applicable du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019 : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503065_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

contenu tient compte, le cas échéant, de l'avis rendu en application de l'article R. 122-4 et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être requises, compte tenu des connaissances et des méthodes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300246_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

visés par la réglementation en vigueur, accession sécurisée réalisée par les bailleurs sociaux et les coopératives d'accession sociale, acquisitions bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat ou d'un taux de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2°) de condamner la commune de Kourou à lui verser la somme de 3 184 264,31 euros à parfaire, à titre d'indemnités, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, augmentée des intérêts au taux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2°) de condamner la commune de Kourou à lui verser la somme de 3 184 264,31 euros à parfaire, à titre d'indemnités, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, augmentée des intérêts au taux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2°) de condamner la commune de Kourou à lui verser la somme de 3 184 264,31 euros à parfaire, à titre d'indemnités, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, augmentée des intérêts au taux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public XL Habitat, office public de l'habitat du département des Landes, à lui verser la somme de 165 611 euros, ainsi que les intérêts au taux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ils comprennent : () - la définition des moyens et méthodes et envisagés compte tenu des contraintes particulières liées au site () ".

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

numéros 2, 4, 7, 14, 17 et 19 dans sa requête : " Ils possèdent un guide indiquant à leurs membres les lieux stratégiques pour prêcher, le matériel à utiliser, les informations à transmettre dans un métro

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les projets d'extension de station sont également exposés de même que leurs capacités de traitement en équivalent-habitant.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

bureau de contrôle Qualiconsult et la société Francilia à lui verser la somme de 2 220 586,01 euros en réparation des désordres affectant la piscine municipale Arthur Hevette, assortie des intérêts au taux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

la société JP Gomis une somme de 201 702, 43 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché, assortie, pour la somme de 58 779, 37 euros toutes charges comprises, des intérêts moratoires au taux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

la société JP Gomis une somme de 201 702, 43 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché, assortie, pour la somme de 58 779, 37 euros toutes charges comprises, des intérêts moratoires au taux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

la société JP Gomis une somme de 201 702, 43 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché, assortie, pour la somme de 58 779, 37 euros toutes charges comprises, des intérêts moratoires au taux

Source officielle

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