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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
horaire de 37,43 euros HT compte tenu du taux de 29 euros HT de l'heure annoncé dans la feuille de vente avec application d'un taux de frais généraux et un forfait de déplacement, portant ainsi la demande
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
Il n'est, en revanche, pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres. 30.
5ème Chambre
DTA_2302676_20250721
21 juillet 2025
C, a reconnu avoir employé une telle méthode au cours du débat oral et contradictoire.
DTA_2004362_20220802
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2020 et capitalisation de ces intérêts à compter du 5 mai 2021.
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
et de réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques, à l'exclusion des émissions de méthane
1ère Chambre
DTA_1900753_20230620
20 juin 2023
Aux termes du 1 du même article, dans sa rédaction applicable du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019 : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25
4ème chambre
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
contenu tient compte, le cas échéant, de l'avis rendu en application de l'article R. 122-4 et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être requises, compte tenu des connaissances et des méthodes
1ère chambre
DTA_2300246_20240417
17 avril 2024
visés par la réglementation en vigueur, accession sécurisée réalisée par les bailleurs sociaux et les coopératives d'accession sociale, acquisitions bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat ou d'un taux de
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
2°) de condamner la commune de Kourou à lui verser la somme de 3 184 264,31 euros à parfaire, à titre d'indemnités, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, augmentée des intérêts au taux
DTA_1600769_20230622
DTA_1700231_20230622
DTA_2101219_20240205
5 février 2024
état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public XL Habitat, office public de l'habitat du département des Landes, à lui verser la somme de 165 611 euros, ainsi que les intérêts au taux
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
Ils comprennent : () - la définition des moyens et méthodes et envisagés compte tenu des contraintes particulières liées au site () ".
6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
numéros 2, 4, 7, 14, 17 et 19 dans sa requête : " Ils possèdent un guide indiquant à leurs membres les lieux stratégiques pour prêcher, le matériel à utiliser, les informations à transmettre dans un métro
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
Les projets d'extension de station sont également exposés de même que leurs capacités de traitement en équivalent-habitant.
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
bureau de contrôle Qualiconsult et la société Francilia à lui verser la somme de 2 220 586,01 euros en réparation des désordres affectant la piscine municipale Arthur Hevette, assortie des intérêts au taux
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
la société JP Gomis une somme de 201 702, 43 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché, assortie, pour la somme de 58 779, 37 euros toutes charges comprises, des intérêts moratoires au taux
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
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