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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405952_20250120
20 janvier 2025
Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate
ORTA_2406041_20250120
ORTA_2406089_20250120
ORTA_2406350_20250120
ORTA_2406358_20250120
ORTA_2406392_20250120
ORTA_2406393_20250120
ORTA_2406407_20250120
ORTA_2406431_20250131
31 janvier 2025
ORTA_2406442_20250120
ORTA_2406450_20250120
ORTA_2406452_20250120
ORTA_2406454_20250120
ORTA_2406456_20250120
ORTA_2406539_20250131
ORTA_2406576_20250120
3ème Chambre
DTA_2114171_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1802412 du 23 juillet 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal a annulé la décision du 17 mai 2017 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Chambre DALO
DTA_2301608_20240219
19 février 2024
La présidente du tribunal a désigné M.
ELOIGNEMENT
DTA_2507761_20250702
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Bereksi, représentant M.
Magistrat M. FAY
DTA_2400749_20240422
22 avril 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.
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