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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, la société BBJ Architecte, représentée par Me Bazelaire de Lesseux, a répondu aux moyens d'ordre publics relevés par le tribunal.
2ème chambre
DTA_2207452_20231026
26 octobre 2023
Contrairement aux allégations des requérants, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable au projet le 2 février 2022, soit avant l'édiction de l'arrêté du 11 avril 2022.
3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
La société Dietmar Feichtinger architectes était également chargée d'une mission de direction de l'exécution des travaux.
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
Une réponse à ce moyen d'ordre public, présentée pour la société Axa France IARD, a été enregistrée le 7 mars 2025 et communiquée.
4ème Chambre
DTA_2100694_20231019
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars et 22 avril 2021, le cabinet d'architectes Espagno et Milani et la Mutuelle des architectes français, représentés par la SELARL Depuy avocats et associés
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société d’architecture et de paysage Michel Reynaud et la société Laboratoire d’architecture bioclimatique Réunion : 2.
6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
Ordre de priorité : / En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l'ordre ci-après : / - l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dans
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
S’agissant de la SARL Dominique Baty, de la SARL Daniel Juvenelle, architecte et associés, de la SARL Pettazzoni et de la société CPS Services : 6.
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
la société Carta Reichen et Robert Associés Architectes Urbanistes.
5ème Chambre
DTA_2407978_20260130
30 janvier 2026
conduisant à l’obtention du diplôme d’études en architecture.
DTA_2412135_20260130
DTA_2412265_20260130
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306104_20231123
23 novembre 2023
été apportées à l'aspect extérieur des deux constructions en cause, durant l'instruction du dossier de demande de permis de construire modificatif, qui nécessitaient une nouvelle consultation de l'architecte
1ère CHAMBRE
DTA_2100313_20220707
7 juillet 2022
d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux, de conception des ouvrages, sa méconnaissance du cahier des charges, ou ses défaillances lors de réception des ouvrages ; - plusieurs ordres
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
, la Mutuelle des Architectes Français assurances (assureur de la société Debard-David-Le Corvec et de la société Bohuon Bertic Architectes), la société Oteis venant aux droits de la société Isateg Atlantique
DTA_2201383_20250715
15 juillet 2025
représentés par la SELARL Parme avocats, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la société Pro Etanche, son liquidateur, Me Celeri, la société Axa France Iard, la SAS ADP Architectes
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, les sociétés C et Ingénierie et Grudzinski Architecte et Paysage, et leur assureur, la Mutuelle des Architectes de France, représentées par Me
5ème chambre
DTA_2101951_20230525
25 mai 2023
Elles soutiennent que : - la demande de condamnation de la Mutuelle des architectes français est irrecevable, dès lors que l'action engagée contre les assureurs relève de la compétence de l'ordre de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509977_20260323
23 mars 2026
ville a lancé un projet de construction du groupe scolaire, initié en 2018 ; elle a attribué un marché de maîtrise d’œuvre à un groupement conjoint de trois entreprises, composé des sociétés Vurpas Architectess
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