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43 487 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601701_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2602110_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503726_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503771_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504106_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504245_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504426_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504669_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500284_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500446_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301106_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301136_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302971_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303048_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303144_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303219_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301506_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302064_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303381_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle

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