TTC au titre de travaux de réhabilitation-réparation par micropieux, la somme de 36 408,83 euros TTC au titre des dépenses qu'elle a engagées à raison de ces désordres, et la somme de 15 000 euros au

de réfection.

travail le dimanche et sur une base de 412 jours par an pour tenir compte des congés et des jours fériés, à la somme totale de 914,30 euros.

travail () ".

de Paris (AP-HP) ; 2°) de condamner l'AP-HP à leur verser la somme de 30 000 euros au titre de leur préjudice d'impréparation ; 3°) d'assortir les sommes allouées des intérêts au taux légal à compter

réalisation des travaux en 2010, ; - elle doit être garantie par le BET BETU à proportion de sa part de responsabilité.

Les sommes versées en remboursement des frais de traitement médical et de rééducation ; 4.

la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour le travail du dimanche, fixé

Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et

B demande la mise à la charge de l'ONIAM de la somme totale de 788 255,05 euros à verser en réparation de ses préjudices consécutifs à l'aléa thérapeutique dont il a été victime.

de 30 180,48 euros toutes taxes comprises à lui verser au titre des frais d'expertise ; 21°) de mettre à la charge in solidum des défendeurs la somme de 10 000 euros à lui verser sur le fondement de

des prétentions indemnitaires du requérant à la somme de 12 483,68 euros ; 3°) au rejet des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut ; 4°) à la réduction à de plus justes proportions

à compter du mois d'octobre 2015 et à une altération de son état de santé dans la mesure où il a développé un syndrome dépressif réactionnel nécessitant des arrêts de travail réguliers. 6.

ou trois ans en méconnaissance de l’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986.

de la somme de 34 752 euros correspondant au solde des factures impayées pour des fournitures livrées ; 2°) de condamner la commune d'Eringhem à lui verser la somme de 34 752 euros, ainsi que les intérêts

la somme de 55 991,32 euros au titre des prestations versées, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de ses premières conclusions ; 2°) de condamner du CHBA à lui verser la somme

Dans ces conditions, par application d'un taux horaire de 13 euros tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail le dimanche et sur une base de 412 jours par an pour

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du GHNE, d'une part, la somme de 1 800 euros à verser à Mme C et, d'autre part, la somme de 1 000 euros à verser à la CPAM des Yvelines

une indemnité de 310 175,76 euros, correspondant à la somme qu’il a versée à M.

somme mentionnés respectivement au premier et au quatrième alinéas, la base du revenu imposable est, sauf preuve contraire, répartie proportionnellement entre ces personnes. / 2.