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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411024_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411096_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411130_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411532_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411540_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411633_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411768_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412028_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412270_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412292_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412304_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412596_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412620_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408253_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408601_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408707_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408804_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408879_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409060_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409153_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle

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