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295 058 résultats pour « saisine du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216002_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216003_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216004_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216005_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216024_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216031_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216049_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216109_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216150_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216176_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216218_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216471_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216817_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217051_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217052_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217057_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217061_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217075_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217078_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217109_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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