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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Jurie
DTA_2301306_20230619
19 juin 2023
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Éloy-la-Glacière au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées
DTA_2301308_20230619
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Chavaroux au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par
DTA_2301309_20230619
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Floret au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par
DTA_2301310_20230619
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Hérent au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par
DTA_2301313_20230619
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Villeneuve au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par
DTA_2301317_20230619
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées
DTA_2301318_20230619
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Néronde-sur-Dore au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées
DTA_2301320_20230619
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Romain au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par
DTA_2301322_20230619
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Martin-d'Ollières au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées
DTA_2301323_20230619
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Moriat au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un
Présidente Bader-Koza
DTA_2301380_20230622
22 juin 2023
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Jozerand au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un
DTA_2301382_20230622
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Monlet au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un
DTA_2301383_20230622
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Le Quartier au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par
DTA_2301385_20230622
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Le Vernet-Chaméane au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées
DTA_2301386_20230622
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Jullianges au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par
DTA_2301387_20230622
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Lafarre au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un
DTA_2301389_20230622
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Montusclat au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par
DTA_2301390_20230622
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune d'Esteil au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un procès-verbal
DTA_2301391_20230622
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Malvalette au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par
DTA_2301392_20230622
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Tralaigues au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par
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