Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, complétée par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, complétée par des pièces enregistrées le 21 février 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, complétée par des pièces enregistrées le 27 avril 2024, Mme C...

collectifs du service .Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts

Aux termes de l'article 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite : : " () Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu d'un barème indicatif fixé par décret () ".

IV ter.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, M.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 4.

C ne justifiant d'aucune adresse auprès des services préfectoraux, cette convocation était jointe aux présentes observations. Par un courrier enregistré le 27 mai 2021, M.

de son état de santé en lien avec son accident de service du 20 décembre 2013, deuxièmement, a fixé son taux d’incapacité physique permanente à 15 %, troisièmement, a refusé « d’homologuer » ses arrêts

Par ailleurs, aux termes de l’article 7 de ce même décret : « Les montants de l'indemnité spécifique de service susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions

, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. / Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté

B..., à la date du 2 février 2022, était consolidé, et dans l’affirmative de fixer la date de consolidation, s’il avait toujours un lien avec l’accident de service survenu le 28 juin 2021, et de déterminer