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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103443_20231207
7 décembre 2023
En sixième lieu, la requérante soutient que la décision contestée porte atteinte au principe d'égalité et d'interdiction des discriminations tel que protégé par les stipulations des articles 1er et 14
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400398_20240418
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2023 du maire de Sotta.
DTA_2600420_20260325
25 mars 2026
d’urbanisme délivré le 14 janvier 2026 à M.
DTA_2400313_20240403
3 avril 2024
de l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Sari-Solenzara a accordé à M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512052_20251127
27 novembre 2025
des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302297_20251218
18 décembre 2025
En application des dispositions précitées du 2ème alinéa de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, M.
3ème chambre
DTA_2115849_20231201
1 décembre 2023
Aux termes de l'article 14 de cette même loi : " I. - A. - A compter du lendemain de la publication de la présente loi et jusqu'au 14 septembre 2021 inclus, les personnes mentionnées au I de l'article
6ème Chambre
DTA_2107693_20230522
22 mai 2023
Aux termes de l'article 14 de cette loi : " I.
DTA_2201230_20220922
22 septembre 2022
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
1ère CHAMBRE
DTA_2500280_20250814
14 août 2025
2, 4 et 5 correspondront, au 1er janvier 2007, à celles servies en métropole, affectées du coefficient 1,73. / L'indemnité prévue à l'alinéa 3 correspond à l'indemnité servie en métropole, affectée du
DTA_2500304_20250814
DTA_2500617_20250814
DTA_2500620_20250814
DTA_2500046_20250814
DTA_2500169_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025 et un mémoire enregistré le 14 avril 2025, M.
DTA_2500192_20250814
DTA_2500193_20250814
DTA_2500197_20250814
DTA_2500213_20250814
DTA_2500214_20250814
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