au 7 juin 2019 et du 10 juin au 6 juillet 2019 au centre de soins de suite de l’Arche.

Par l'article 4 d'un arrêté du 30 juin 2022, affiché le 1er juillet 2022, le président du conseil départemental du Loiret a donné délégation au responsable du service RSA et retour à l'emploi, sous l'autorité

Sa demande de réexamen de sa demande d'asile a été rejetée comme irrecevable par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le 21 juin 2022.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère.

B est entré en France très récemment, au cours de l'année 2022. Il est constant qu'il n'a entamé aucune démarche pour faire régulariser sa situation sur le territoire.

C, que ce dernier a été incarcéré le 5 juin 2022 dans le cadre d'une procédure le mettant en cause pour des faits de recel et de vol avec destruction.

Il résulte de l’instruction que Mme A... a été placée en congé pour maladie entre les 17 juin et le 4 décembre 2015.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M.

résidence, l'insuffisance de motivation ; - à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière car l'audition a eu lieu en juin

résidence, l'insuffisance de motivation ; - à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière car l'audition a eu lieu en juin

E une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour d'une année. Le 23 juillet 2024, M.

Par ordonnance du 17 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juin 2021 à 12 heures.

Par ordonnance du 17 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juin 2021 à 12 heures.

transmission du 21 juillet 2021, que le médecin instructeur ayant établi le rapport médical visé à l'article R. 425-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a transmis le 30 juin

Le 19 juin 2025, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour expiré.

Par un arrêté du 13 juin 2025, dont M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Par un premier arrêté du 17 juin 2024, le préfet de la Guyane lui a retiré son titre de séjour et, par un second arrêté du 27 juin 2024, il a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Par un premier arrêté du 17 juin 2024, le préfet de la Guyane lui a retiré son titre de séjour et, par un second arrêté du 27 juin 2024, il a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire