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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1908071_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2123044_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, expert judiciaire, - et les observations de Me Begeot, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206735_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001378_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

particulier les parcelles n° 168 et n° 169 et pour partie la parcelles n° 218 situées dans le même hameau ont été classées en zone UH, ainsi que des parcelles dans les hameaux de Majeure, Le Mollard-Bellet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001389_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102189_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102206_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1705753_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807334_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105143_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400467_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

Parisc/M. A

DTA_2400514_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400735_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400798_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400184_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313214_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308763_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309374_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405327_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405760_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

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