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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302114_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Velasco, représentant les sociétés requérantes, qui
Source officielleChambre 1
DTA_2202180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 2202180, et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 6 février et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Callet, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2202182_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Callet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours contre la décision par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2202184_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 2202184, et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 6 février et le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Callet, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2202186_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 2202180, et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 6 février et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Callet, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2202188_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Callet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours contre la décision par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2202190_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 2202184, et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 6 février et le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Callet, demande
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327458_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308004_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C D, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de police portant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508239_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistrée le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508241_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508243_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielle3ème chambre
DTA_2400704_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300894_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal d'enjoindre au ministre de la justice de prendre les mesures en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 1903474 du 18 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316097_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile et l'a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 18/V1099A du 6 août 2018 par lequel le maire de Chelles a retiré les arrêtés des 18 octobre 2017, 24 novembre 2017, 6 février
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502412_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502765_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 septembre 2025 à 10h00, tenue en présence de Mme Caloone, greffière de l'audience : - le rapport de M. B, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502910_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Savary pour Mme A... et de Me Lamouret pour le SDIS des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502923_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu Me Dumaz-Zamora pour Mme A... et de M.
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