CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

548 résultats pour « Clémence Durand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2107767_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

motif d'une rupture anticipée à l'initiative du salarié l'a privée du versement de l'allocation chômage en méconnaissance de l'article L.5424-1 du code du travail et l'a mise en difficultés financières durant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105204_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

nécessaires à l'exercice de son activité prévues par l'article 14 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cannes de lui payer les salaires et avantages dus durant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102177_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

décembre 2012, et le jugement du tribunal du 1er décembre 2015 prononçant l'annulation de ce retrait, il résulte de l'instruction qu'elle n'en avait réalisé aucune depuis le 1er janvier 2012, ni même durant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105134_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

nécessaires à l'exercice de son activité prévues par l'article 14 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cannes de lui payer les salaires et avantages dus durant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105167_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

nécessaires à l'exercice de son activité prévues par l'article 14 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cannes de lui payer les salaires et avantages dus durant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400344_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C réside en France depuis quatre ans dont trois durant sa minorité, il a déjà fait l'objet de deux mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées et d'une trentaine de signalisation au fichier des antécédents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401372_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; . en effet, s'agissant de la décision attaquée du 26 juin 2023 qui suspend son traitement, depuis le 1er août 2023 et durant plusieurs mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201080_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la condamnation de cette dernière à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201088_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la condamnation de cette dernière à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201102_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme A et à la condamnation de cette dernière à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201103_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la condamnation de cette dernière à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201116_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la condamnation de cette dernière à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201424_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la condamnation de cette dernière à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201610_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022, 23 mars et 26 avril 2023, le CH de Cannes, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201721_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022, 23 mars et 26 avril 2023, le CH de Cannes, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201724_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022, 23 mars et 26 avril 2023, le CH de Cannes, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201725_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022, 23 mars et 26 avril 2023, le CH de Cannes, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201726_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022, 23 mars et 26 avril 2023, le CH de Cannes, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201728_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022, 23 mars et 26 avril 2023, le CH de Cannes, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201729_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2022, le 23 mars et 26 avril 2023, le CH de Cannes, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme

Source officielle

Page 22 sur 28

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DURAND, Jael, Clémence, SORO

SIREN 984703025Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/04/2026

Voir →

Immatriculations

DURAND, CLEMENCE

SIREN 798152617Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/09/2025

Voir →

Créations

DURAND, Jael, Clémence, SORO

SIREN 984703025Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

09/05/2025

Voir →

Modifications diverses

DURAND, Clémence, Maëlys, Océane

SIREN 947709192Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

12/11/2024

Voir →

Modifications diverses

Ametyyste, DURAND, Clémence, Maëlys, Océane

SIREN 947709192Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

14/03/2023

Voir →