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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502287_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501624_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503335_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500392_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500571_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En cas de besoin, la médiatrice pourra adresser au président du tribunal, soit au début de la médiation, soit au cours de celle-ci, une demande d'allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501002_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400709_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En cas de besoin, la médiatrice pourra adresser au président du tribunal, soit au début de la médiation, soit au cours de celle-ci, une demande d'allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401003_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401031_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401295_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401887_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401888_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400139_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400140_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201966_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

application de l'article L. 3222-5-1, après occultation des mentions permettant d'identifier les personnels de santé, mais sans occultation de l'identifiant anonymisé des patients et des mentions quant au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500220_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500247_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302803_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 5 : L'expert avertira le demandeur et les personnes mentionnées à l'article 4 ci-dessus conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501356_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

mensuel de 1 375,83 euros, outre les aides qu'il doit apporter à certains de ses quatre enfants qui sont en début de carrière professionnelle; o la situation financière de son cabinet où il exerce de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A D comprenant les débours actuels et futurs. Elle s'en rapporte sur la demande d'expertise et demande la condamnation de toute partie succombante aux entiers dépens.

Source officielle

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