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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2404319_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507655_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502410_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A à quitter le territoire français, fixant le pays de destination et interdisant son retour sur le territoire français pour une durée d'un an comportent de manière suffisamment précise les considérations
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301544_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant se présente sous l'identité de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010352_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a présenté un mémoire en défense le 24 février 2021 mais il s'agit du mémoire en défense au titre de l'instance n° 2010355.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304029_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
F..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme totale de 120 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis, somme assortie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301075_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 100 000 euros en indemnisation des préjudices subis du fait de la maladie et du décès de
Source officielle5ème chambre
DTA_2303869_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentées par la Selarl Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés (Me Labrunie), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à verser la
Source officielle10ème chambre
DTA_2208479_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
J... épouse I..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 357 812 euros, assortis des intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2022 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203927_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E... à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français en Polynésie française ; - le cancer dont leur époux et père a été victime et qui a entraîné son décès est en lien direct avec cette
Source officielle5ème chambre
DTA_2309170_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
F..., représentés par la Selarl Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés (Me Labrunie), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2300001_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D B à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français en Polynésie française ; - le cancer dont leur époux et père a été victime et qui a entraîné son décès est en lien direct avec cette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207680_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2 de l'accord franco-algérien, en qualité de conjoint de ressortissante française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400323_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
: 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 30 août 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207248_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A a conclu un pacte civil de solidarité (pacs) le 13 novembre 2019 à Nantes avec une ressortissante française, Mme F, née le 13 juin 1995. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005718_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 23 mars 2022.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504839_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201609_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable ; 2°) de condamner
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300150_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 janvier 2023 et le 25 octobre 2024, Mme E G veuve B, Mme H B épouse C, Mme F B, et Mme J A épouse B, représentées par Me Labrunie
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