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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209543_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le requérant est entré très récemment en France, le 28 octobre 2022. Il est marié et père de trois enfants mais son épouse et ses enfants ne l'accompagnent pas.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301884_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme A, ressortissante surinamienne, née le 15 septembre 1981, déclare être entrée en France en février 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302052_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Eu égard aux conditions et à la durée de son séjour en France, la décision attaquée ne peut être regardée comme portant au droit de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303355_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Entré en France en 2012, comme il a été rappelé précédemment, M. A fait valoir une présence en France de plus de dix ans. Pour autant, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302230_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

du terminal transmanche du port de Calais et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour et à la circulation en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305128_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le requérant a déclaré être entré en France un mois et demi ou deux mois avant son audition par les forces de police. Il a indiqué avoir quitté son pays parce qu'il n'y a plus de vie en Irak.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303413_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C ne fait état d'aucune autre attache en France d'une particulière intensité et ne justifie pas de l'exercice d'une activité professionnelle régulière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210131_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le requérant est entré très récemment en France, le 13 novembre 2022. Il est marié et père d'un enfant mais son épouse et son enfant ne l'accompagnent pas.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300203_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

septembre suivant au recueil n° 225 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B A, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300207_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

septembre suivant au recueil n° 225 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B A, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301386_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C, ressortissant géorgien né le 15 juin 2001, serait entré en France le 5 février 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300198_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A se prévaut principalement de sa durée de présence en France et allègue à ce titre attester d'une présence en France depuis 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302942_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302553_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B, marié, sans enfant, est arrivé en France récemment où il n'a aucune attache, et n'a déclaré aucun problème de santé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308457_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Leoue, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2603455_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Hardy, - les observations de Me Leroux, substituant Me Croizille, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208485_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C, entré irrégulièrement en France selon ses déclarations, s'y est maintenu sans toutefois solliciter la délivrance d'un titre de séjour, et a déclaré être célibataire, n'avoir aucun enfant et que sa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302190_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A, entré en France en 2018 muni d'un visa de court séjour, a saisi l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) d'une demande d'asile le 13 mars 2019, laquelle a été enregistrée le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304522_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B est arrivé en France en novembre 2017, selon ses déclarations. Il a formulé une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office pour la protection des réfugiés et des apatrides le 29 octobre 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304615_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D est entré en France sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles d'Oran le 16 septembre 2021 et valable du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022

Source officielle

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