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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU MW (1)
DTA_2108316_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2021 et le 10 mars 2022, M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2501157_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
décision du 18 décembre 2024 par laquelle la préfète de la Haute-Savoie l’a informée de ce qu’elle ne figurait plus sur la liste des ménages reconnus comme prioritaires en application de la loi du 5 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2402776_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300054_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, par un arrêté du 29 mai 2020, régulièrement transmis en préfecture le même jour et affiché le 2 juin 2020, le maire d’Olivet a donné délégation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007501_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C né en 1992, gendarme adjoint volontaire recruté sous contrat du 26 novembre 2012 au 31 août 2015 s'est, le 4 mars 2014, blessé au genou droit dans le cadre du service, lors d'un match de football joué
Source officielle1ère chambre
DTA_2202399_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102800_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 26 mars 2021, il a de nouveau sollicité par l'intermédiaire de son conseil la délivrance d'une carte de séjour en qualité d'étranger malade.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300583_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, qui disposait pourtant d'une information complète et exacte, ne s'est porté candidat sur aucun des postes de reclassement qui lui étaient ainsi proposés dans le courrier du 4 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200798_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2022 et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503384_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 et complétée le 4 juillet, le maire de La-Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600859_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil fait valoir que le bâtiment situé 1740 rue de la Martellière, cadastré section B 131, dont M. D...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505975_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le maire d’Azay-sur-Cher fait valoir que les bâtiments situés 7 rue du Gué, cadastrés section ZE n° 156, dont M. et Mme E... et D...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506557_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Article 5 : L’expert avertira le maire et les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l’immeuble prévue à l’article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505745_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le maire de Ligueil fait valoir que le bâtiment situé 39 rue Balthazar Besnard, cadastré section D n° 194, dont M. D... B... et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505343_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le maire de La Riche fait valoir que le bâtiment situé 12 rue des Sablons, cadastré section AN n° 961, dont Mme B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505634_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le maire de Saint-Avertin fait valoir que le mur de soutènement situé rue Léon Brulon, cadastré section BZ n° 223, dont Mme B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500015_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500050_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500160_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, le maire de Loches (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507590_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport d’expertise du cabinet Saretec a été transmis à la communauté d’agglomération du Libournais (Cali) par courriel du 3 mars qui n’a pas donné suite à ce rapport.
Source officiellePage 22 sur 55