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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2209596_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506414_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400469_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308390_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401247_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401354_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de l’Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2402731_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2402744_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402918_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402949_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2402969_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403365_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402296_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402453_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402454_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404450_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404765_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404801_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2405932_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406115_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

KADOURI, Karima, BENYAGOUB

SIREN 914357926Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

15/09/2026

Voir →

Créations

MOKHTARI, Karima, KHERRADJI

SIREN 109858225Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

15/09/2026

Voir →

Radiations

Boudiaf, Karima

SIREN 990263154Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/09/2026

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Créations

OUIS, KARIMA

SIREN 890341605Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

11/09/2026

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Créations

CHOURAK, Karima

SIREN 109624668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/09/2026

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