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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511096_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512370_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600623_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600796_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602481_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301288_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Magali Selles en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301450_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une lettre enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal d'ordonner au préfet de prendre les mesures d'exécution du jugement n° 2002098 du 30 juin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504732_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604514_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2208245_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504899_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrate chargée des questions d’expertise et du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602569_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La vice-présidente, Magali SELLES La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602573_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La vice-présidente, Magali SELLES La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602575_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La vice-présidente, Magali SELLES La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2310047_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2310792_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2305538_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2305540_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2305545_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officiellePage 22 sur 50