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692 résultats pour « Phallipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2302856_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113512_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507916_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Hémery ; - les observations de Me Phalippou, avocat, représentant préfet de police. M. B n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508566_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

séjour des étrangers en l’absence de refus de séjour et était empreinte d’un défaut d’examen sérieux de la situation du requérant ainsi que d’un détournement de pouvoir ; - les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509970_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509982_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C, assisté de Mme A interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509988_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Hémery, - les observations orales de Me Tebaa, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510111_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de l’immigration et de l’intégration dans son avis du 12 mars 2025 et demande en outre l’admission du requérant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502982_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

- et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512300_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la tardiveté éventuelle des conclusions à fin d’annulation de cet arrêté, à supposer qu’il s’agisse de l’arrêté du 22 juin 2025 édicté par le préfet des Hauts-de-Seine, et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502034_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; ils contestent la gravité des faits pour lesquels il a fait l'objet d'un signalement au fichier TAJ ; - Me Phalippou, représentant le préfet du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525854_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Val d’Oise. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530948_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., interprète en langue anglaise, représentant Mme A..., et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535108_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., assisté de Mme A..., interprète en langue vietnamienne, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506619_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507214_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516159_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui reprend les arguments de l'arrêté et conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517426_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517800_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B, assisté d'un interprète en lingala, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521462_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

assisté d'une interprète en somali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et indique qu'il a mal compris l'interprète, qui ne s'exprimait pas dans sa langue ; - et les observations de Me Phalippou

Source officielle

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