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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2302856_20230628
28 juin 2023
A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
4ème Chambre
DTA_2113512_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2507916_20250430
30 avril 2025
Hémery ; - les observations de Me Phalippou, avocat, représentant préfet de police. M. B n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2508566_20251003
3 octobre 2025
séjour des étrangers en l’absence de refus de séjour et était empreinte d’un défaut d’examen sérieux de la situation du requérant ainsi que d’un détournement de pouvoir ; - les observations de Me Phalippou
DTA_2509970_20250416
16 avril 2025
A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2509982_20250416
C, assisté de Mme A interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2509988_20250416
Hémery, - les observations orales de Me Tebaa, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510111_20251104
4 novembre 2025
de l’immigration et de l’intégration dans son avis du 12 mars 2025 et demande en outre l’admission du requérant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; les observations de Me Phalippou
DTA_2502982_20250728
28 juillet 2025
- et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2512300_20251020
20 octobre 2025
la tardiveté éventuelle des conclusions à fin d’annulation de cet arrêté, à supposer qu’il s’agisse de l’arrêté du 22 juin 2025 édicté par le préfet des Hauts-de-Seine, et les observations de Me Phalippou
DTA_2502034_20250314
14 mars 2025
B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; ils contestent la gravité des faits pour lesquels il a fait l'objet d'un signalement au fichier TAJ ; - Me Phalippou, représentant le préfet du
DTA_2525854_20250922
22 septembre 2025
A..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Val d’Oise. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2530948_20251027
27 octobre 2025
B..., interprète en langue anglaise, représentant Mme A..., et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue
DTA_2535108_20251205
5 décembre 2025
B..., assisté de Mme A..., interprète en langue vietnamienne, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2506619_20250808
8 août 2025
B, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2507214_20250807
7 août 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516159_20250701
1 juillet 2025
A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui reprend les arguments de l'arrêté et conclut au rejet de la requête.
DTA_2517426_20250627
27 juin 2025
C, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2517800_20250627
B, assisté d'un interprète en lingala, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2521462_20250806
6 août 2025
assisté d'une interprète en somali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et indique qu'il a mal compris l'interprète, qui ne s'exprimait pas dans sa langue ; - et les observations de Me Phalippou
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