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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305502_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300142_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1808058_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Cette autorisation d'occupation du domaine public a donc pris fin au 31 décembre 2017, à l'expiration de cette concession.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205450_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Pour l'habitation : 2 pièces et 3 pièces : 1 place/logement 4 pièces et plus : 2 places/logement. Dans le cas des logements sociaux : 1 place/logement à partir du 2 pièces ". 25.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102536_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203270_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203272_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104730_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le du code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305917_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Domaine de Cantarelle, qui a pour activité l’exploitation d’un domaine viticole, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle le service a constaté que la société avait déduit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104963_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet se fera par la rue Pierre Barelli.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104964_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet se fera par la rue Pierre Barelli.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106000_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 refusant l'occupation du domaine public communal au profit de l'association " Vigilence Verte Montpellier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000882_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de condamner Nantes Métropole à verser au FC Nantes une somme de 5 725 380 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir a subi du fait de la décision de ne plus céder une parcelle de son domaine

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200143_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400401_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400402_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304849_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400189_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

domaine public artificiel comprend : () 3° Le domaine public maritime : () B - Les aménagements de littoral réalisés sur le domaine public maritime, notamment, les plages artificielles et les remblais

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400519_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle

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