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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
A B est propriétaire d'une parcelle située 37 chemin des Pierres du Moulins sur la commune du Rouret.
2ème chambre
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
B F et Mme A E doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint Pierre le Moutier à leur verser la rémunération qu'ils
1ère chambre bis
DTA_2101387_20231227
27 décembre 2023
Par un arrêté du 22 juin 2021, le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502876_20250930
30 septembre 2025
B... et la SCI Labastide Immobilier, représentés par Me Guerrier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis d’aménager délivré le 8 novembre 2024 par le maire de Labastide Saint-Pierre
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200021_20231023
23 octobre 2023
Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411708_20250620
20 juin 2025
de Puy-Saint-Pierre la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503557_20260421
21 avril 2026
la commune de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf une somme sur le fondement de l’article L761-1 du Code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310179_20231204
4 décembre 2023
B A demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 8 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pierre-Bénite ; 2°) de condamner la commune de Pierre-Bénite à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915037_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2019 et 3 février 2022, la société Pierre Promotion, représentée par Me Brosset, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100741_20230929
29 septembre 2023
l'Etat le versement à Me Pierre de la somme de 900 euros.
DTA_2508937_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article
DTA_2402828_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés, sur le fondement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306096_20240108
8 janvier 2024
C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 07425022A0037 du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a accordé un permis de construire 38 logements à la SNC LNC Pégase
ORTA_2106215_20251003
3 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre de Soucy au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_1900243_20260219
19 février 2026
Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier, pour la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2203784_20251014
14 octobre 2025
A..., le dirigeant de l’EIRL Pierre A... qui s’est vu confier le marché public en litige.
4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre
6ème Chambre
DTA_2205956_20250206
6 février 2025
Le GAEC des Pierres a formé un recours gracieux contre ces arrêtés, qui a été implicitement rejeté.
DTA_2104645_20230330
30 mars 2023
Toutefois, par une décision postérieure du 16 octobre 2020, l'IA-DASEN a affecté Mme D à l'école de Saint-Pierre-Lafeuille à titre provisoire par affectation annuelle.
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